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1. Mentions légales
Éditeur du site
[à compléter] (Neo Domotique)
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
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N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
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Téléphone : 06 58 07 62 70
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Médiateur de la consommation
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Assurance professionnelle
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Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Neo Domotique.
2. Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Neo Domotique et ses clients pour la fourniture et l'installation de solutions domotiques.
Article 2 - Devis et commande
Tout devis établi par Neo Domotique est valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la fourniture du matériel, l'installation, la configuration et la formation initiale, sauf mention contraire sur le devis.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- 30% à la commande
- 70% à la fin des travaux d'installation
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
Article 5 - Garanties
Les équipements fournis bénéficient de la garantie fabricant (minimum 2 ans). Les travaux d'installation sont garantis 1 an. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat. Ce droit ne s'applique pas aux prestations commencées avec l'accord du client avant la fin du délai de rétractation.
Article 7 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents. Le client peut également recourir au médiateur de la consommation.
3. Politique de confidentialité
Collecte des données
Neo Domotique collecte les données personnelles suivantes lors de l'utilisation du formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse, type de logement et besoins en domotique.
Finalité du traitement
Ces données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact
- Établir des devis personnalisés
- Assurer le suivi de nos prestations
- Vous informer de nos offres (avec votre consentement)
Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement (formulaire de contact) et l'exécution du contrat (suivi de prestation).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et pendant la durée de la relation contractuelle plus 5 ans pour les clients.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [à compléter]
Mesure d'audience
Pour savoir quelles pages sont visitées et d'où viennent les visiteurs (moteur de recherche, réseau social, publicité), nous utilisons l'outil de mesure d'audience libre OpenPanel, installé sur nos propres serveurs : les données ne sont ni transmises à un tiers ni utilisées à des fins publicitaires.
Cette mesure ne dépose aucun cookie et n'enregistre pas votre adresse IP. Elle retient les pages vues, le temps passé, le type d'appareil, le pays, l'adresse du site d'où vous venez et les paramètres de campagne de l'adresse d'arrivée (par exemple « utm_source=tiktok »). Aucune donnée saisie dans un formulaire (nom, téléphone, e-mail, adresse) n'est jamais envoyée à cet outil.
Si vous nous contactez (demande de devis ou de rendez-vous), l'origine de votre visite (réseau ou campagne, page d'arrivée) est ajoutée à votre demande pour nous permettre de mesurer l'efficacité de nos publicités. Elle est conservée avec votre demande, selon la durée indiquée ci-dessus.
Finalité : mesurer l'audience et l'efficacité de nos campagnes. Base légale : intérêt légitime. Durée de conservation des données de mesure : [durée à fixer].
[À VALIDER PAR LE JURISTE / DPO] (exemption de consentement de la mesure d'audience, durée de conservation, mention dans le registre des traitements).
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Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
Dernière mise à jour : Mars 2026