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1. Mentions légales

Éditeur du site

Neo Domotique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
RCS Paris : XXX XXX XXX
SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
N° TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX

Siège social :
123 Rue de la Domotique
75016 Paris, France

Contact :
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : contact@neo-domotique.fr

Directeur de la publication :
M. Alexandre Martin, Président

Hébergement

Ce site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Neo Domotique.

2. Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Neo Domotique et ses clients pour la fourniture et l'installation de solutions domotiques.

Article 2 - Devis et commande

Tout devis établi par Neo Domotique est valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent la fourniture du matériel, l'installation, la configuration et la formation initiale, sauf mention contraire sur le devis.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- 30% à la commande
- 70% à la fin des travaux d'installation
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.

Article 5 - Garanties

Les équipements fournis bénéficient de la garantie fabricant (minimum 2 ans). Les travaux d'installation sont garantis 1 an. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du contrat. Ce droit ne s'applique pas aux prestations commencées avec l'accord du client avant la fin du délai de rétractation.

Article 7 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents. Le client peut également recourir au médiateur de la consommation.

3. Politique de confidentialité

Collecte des données

Neo Domotique collecte les données personnelles suivantes lors de l'utilisation du formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse, type de logement et besoins en domotique.

Finalité du traitement

Ces données sont utilisées pour :
- Répondre à vos demandes de contact
- Établir des devis personnalisés
- Assurer le suivi de nos prestations
- Vous informer de nos offres (avec votre consentement)

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (formulaire de contact) et l'exécution du contrat (suivi de prestation).

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et pendant la durée de la relation contractuelle plus 5 ans pour les clients.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@neo-domotique.fr

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Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.